Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
Le statut LMNP concerne les investisseurs dont les revenus locatifs :
- Sont inférieurs à 23 000€ * Ou représentent moins de 50%
des revenus professionnels du foyer fiscal.
Il s’agit d’un statut très répandu en investissement locatif meublé grâce à ses nombreux avantages :
- Amortissement du bien immobilier et du mobilier,
- Déduction des charges (dépenses d’énergie, d’entretien,
frais d’assurance, intérêts d’emprunt, charges de copropriété…)
- Le choix entre :
- Le régime micro-BIC : forfait de charges de 50%
- Le régime réel
Société Civile Immobilière (SCI)
La Société Civile Immobilière est l’un des outils les plus utilisés par
les investisseurs immobiliers souhaitant structurer durablement leur patrimoine, investir à plusieurs ou anticiper la transmission de leurs biens.
Contrairement à l’investissement en nom propre, la SCI permet de dissocier la détention du patrimoine de la personne physique,
offrant ainsi une grande souplesse juridique, fiscale et patrimoniale particulièrement appréciée dans une logique long terme.
La SCI répond à de nombreux objectifs stratégiques :
- Investir à plusieurs (conjoints, famille, associés) au sein
d’un cadre juridique sécurisé.
- Faciliter la gestion des biens immobiliers : règles claires,
décisions encadrées.
- Optimiser la transmission du patrimoine : donation progressive de parts sociales, démembrement.
- Protéger les associés en organisant les pouvoirs et
la gouvernance.
- Structurer un patrimoine immobilier sur le long terme, notamment en cas de multi-investissements.
La SCI est adaptée aux projets immobiliers patrimoniaux, qu’il s’agisse de locaux nus, de location meublée (via des montages adaptés) ou
de détention de biens à usage professionnel.
Le choix du régime fiscal de la SCI est déterminant et doit être réfléchi dès la création :
- SCI soumise à l’impôt sur le revenu (IR) :
- Les revenus sont imposés directement entre les mains
des associés.
- Régime des plus-values immobilières des particuliers favorable à long terme.
- SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) :
- Les revenus sont imposés au niveau de la SCI et non des associés.
- Possibilité d’amortir le bien immobilier, réduisant fortement le résultat imposable.
- Taux d’imposition souvent plus faible à court et moyen terme.
SARL de famille
La SARL de famille est une structure particulièrement attractive pour les investisseurs immobiliers souhaitant exercer une activité de location meublée tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux
et sécurisé.
Souvent méconnue, elle constitue une alternative stratégique à l’investissement en nom propre ou à la SCI, notamment lorsque l’activité meublée prend de l’ampleur. La SARL de famille est une société commerciale dont les associés sont exclusivement des membres d’une même famille (parents en ligne directe, frères et sœurs, conjoints, partenaires de PACS).
Sa particularité majeure réside dans la possibilité d’opter pour l’impôt sur les revenus (IR) alors même qu’elle exerce une activité commerciale, ce qui n’est pas possible pour une SARL classique.
Elle est ainsi parfaitement adaptée aux projets de location meublée, qu’il s’agisse de LMNP ou de LMP exercée en société.
La SARL de famille répond à des objectifs précis :
- Exercer une activité de location meublée en toute conformité juridique,
- Amortir les biens immobiliers et le mobilier, réduisant fortement l’imposition,
- Regrouper plusieurs membres d’une famille autour d’un projet commun,
- Sécuriser l’activité grâce à un cadre sociétaire,
- Préparer la transmission du patrimoine tout en conservant
le contrôle.
Grâce à l’option à l’IR, la SARL de famille bénéficie du régime des BIC avec de nombreux leviers d’optimisation :
- Déduction de l’ensemble des charges (intérêts d’emprunt, travaux, frais de gestion, assurances…),
- Amortissement des biens immobiliers et du mobilier,
- Imposition des bénéfices directement entre les mains
des associés selon leur quote-part.
Le choix du régime fiscal est déterminant et doit être réfléchi dès
la création.